LE CONSEIL D’ÉCOLE

Il est régi par les articles D 411-1 à 9 et L 442 – 5 à 11 du CDE.

COMPOSITION

Le directeur de l’école, président ; le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ; les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions ; un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisie par le conseil des maîtres de l’école ; les représentants des parents d’élèves, élus en nombre égal à celui des classes de l’école (voir § suivant), le DDEN chargé de visiter l’école.

L’IEN de la circonscription assiste de droit aux réunions. Assistent avec voix consultatives, pour les affaires les intéressant : autres personnels du RASED, médecins chargés du contrôle médical scolaire, infirmières scolaires, assistantes sociales et agents spécialisés des écoles maternelles ; après avis du conseil : personnes participant à l’intégration des handicapés ; le cas échéant, personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes ou régionales, personnes chargées des enseignements complémentaires, représentants des  activités péri scolaires en relation avec la vie de l’école.

Le président (directeur de l’école), après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil d’école. Ils n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent.

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES

Elles sont régies par les arrêtés du 13.05.1985 et du 25.07.2011, les circulaires n° 93-249 du 22.07.93 et n° 00-082 du 9.06.2000 :

A la fin de l’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante, le conseil d’école désigne en son sein, une commission composée du directeur d’école, président, d’un instituteur, de deux  parents d’élèves, du DDEN ainsi que, éventuellement, d’un représentant de la collectivité locale. Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des prochaines élections de parents : elle établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats. En cas d’impossibilité de constituer cette commission, les opérations incombent au directeur d’école. Chacun des parents est électeur. Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux français.

Ces représentants sont élus, pour une année, par scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d’égalités des restes, le siège à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et, en cas d’égalité du nombre de suffrages, au plus âgé. Les votes sont personnels et secrets. Les votes par correspondance sont autorisés. Les listes peuvent ne pas être complètes. Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires, et en nombre au plus égal à ces derniers.

A cet effet, chaque liste comporte les noms des candidats suppléants. La même personne ne peut figurer à la fois sur la liste des titulaires et des suppléants.

Dans le cas où le nombre d’élus est inférieur au nombre de classe et dans les 5 jours ouvrables suivant l’élection, l’IEN procède publiquement par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires.

COMPÉTENCES :

Elles sont fixées par l’art D411-2 du CDE et le décret 2008-463 du 15.05.2008 :

Le conseil, sur proposition du directeur :

1. Vote le règlement intérieur de l’école, (1 exemple de règlement intérieur de l’école en annexe 6) qui doit être compatible avec le modèle de règlement départemental des écoles publiques établi par l’IA après avis du CDEN. ( 1 exemple de règlement départemental en annexe 5)
2. Établit le projet d’organisation de la semaine scolaire (art.10 du décret du 09.99).
3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur : – les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ; – l’utilisation des moyens alloués à l’école ; – les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ; – les activités périscolaires ; – la restauration scolaire ; – l’hygiène scolaire ; – la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école.
5. En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d’école valable pour une durée de 3 à 5 ans (art 411-8 & 9 du CDE).
6. Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l’art. L 216-1 [du CDEE].
7. Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école conformément à l’art. L 212-15 [du CDE].

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :

• les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
• l’organisation des aides spécialisées.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions proposées au conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et les modalités des délibérations.

FRÉQUENCE DES RÉUNIONS, CONVOCATIONS :

 La note de service n° 86-137 du 14 mars 1986 indique :

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections (parents d’élèves), sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.

En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur d’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

REGROUPEMENTS DES CONSEILS

 Ils sont prévus par l’art D.411-3 du CDE : Des conseils d’école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l’année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée de l’IA. Tous les membres des conseils d’origine sont  membres du conseil ainsi constitué qui est présidé par l’un des directeurs désigné par l’IA, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.

Ce texte (art 19 du décret 90-788 du 6 septembre 1990) est évidemment applicable à un RPI (regroupement pédagogique intercommunal) ; s’il y a regroupement en un seul conseil d’école, le DDEN de chaque école est membre du conseil d’école. Cependant un même délégué peut être désigné pour chacune des écoles concernées.

PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

A l’issue de chaque réunion du conseil d’école, un procès-verbal est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé  à l’école. Deux exemplaires du PV sont adressés à l’IEN et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du PV est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves (art D.911-4 du CDE).

RÔLE DU DDEN

Le caractère consultatif du conseil d’école le conduit à émettre des vœux (conclusions) qui, selon leur nature (pédagogique ou matérielle) sont acheminés par les soins du directeur vers respectivement les services académiques ou municipaux.

Le DDEN, membre de droit du conseil d’école, a le devoir d’y assister. Ses visites doivent lui permettre de bien connaître les problèmes qui se posent dans son école. Ainsi, ses interventions au cours de la réunion du conseil d’école apparaîtront-elles fondées. Nanti d’une mission officielle, sans pour autant être soumis au statut de fonctionnaire, en raison de son caractère bénévole, il a un rôle opérationnel.

Il peut donc par des contacts auprès de l’administration ou des élus favoriser l’aboutissement des vœux émis par le conseil d’école avec le souci de l’intérêt prioritaire des élèves. Sa démarche est  donc à la fois participative et complémentaire. Son indépendance peut, le cas échéant, lui permettre de jouer un rôle de médiation et de conciliation entre les diverses composantes du conseil d’école.

REMPLACEMENT DU DDEN ABSENT

Rien n’est prévu dans les textes sur la suppléance du DDEN attaché à l’école et son remplacement en cas d’absence. Le DDEN attaché à l’école reste destinataire de la convocation ; à lui de prévoir – avec l’aide du président de la délégation – un éventuel remplacement, en accord avec le directeur de l’école, et ce dans un délai fort court (8 jours). Le président de la délégation peut s’employer à obtenir de l’IEN une pratique généralisée de tels remplacements.